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#eCommerce : la fraude à la TVA coûterait plus de 5 milliard d’euros par an à l’Union Européenne





Un rapport de la Cour des Comptes européenne pointe du doigt les fraudes à la TVA intra et hors UE et leur coût pour les États membres. Le manque à gagner est évalué à plus de 5 milliard d’euros par an, sans compter l’impact sur l’activité économique des entreprises honnête que peut représenter la concurrence déloyale d’acteurs qui fraudent la TVA. 
Sur les marketplaces, il existe en effet un grand nombre de petits acteurs (souvent localisés en Europe du Sud) qui jouent sur les points de TVA comme d’une marge illégale pour apparaître dans les vendeurs les moins chers, détournant ainsi une part des ventes d’autres marchands. Petits et éphémères, ces opérateurs n’apparaissent pas sur les radars des services fiscaux. 
D’où la proposition du procureur de Montgolfier de rendre les marketplaces comme Amazon, eBay ou Cdiscount co-responsables des éventuelles fraudes à la TVA de leurs marchands. Je trouve que c’est une façon efficace de responsabiliser les places de marché et réduire la concurrence déloyale d’opérateurs intra européens et hors Europe. 

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