Facturation : obligation des sites eCommerce B2C à utiliser des logiciels de caisse certifiés

 
Si vous gérez une plateforme eCommerce – ou que vous envisagez de le faire prochainement – vous allez être tôt ou tard confronté à la question de la facturation. Comment les factures vont-elles être éditées ? Sous quel format ? Comment seront-elles transmises au client final ?
Par facilité – ou souvent ignorance –  beaucoup de prestataires web conseillent à leurs clients de générer leurs factures depuis leur système OMS / CMS, comme Magento, Wordpress / WooCommerce ou Prestashop. Ces outils intègrent en effet des modules de génération de factures et d’avoir, donc autant s’en servir… 
Sauf que ce n’est pas si simple… 
Depuis 2018, les logiciels de caisse doivent être certifiés, afin de lutter contre la fraude à la TVA. Si vous me suivez régulièrement, vous savez que je vous parle régulièrement de ce sujet.. Concrètement, cela signifie que le logiciel qui est utilisé pour générer la facture doit être soit certifié par un organisme indépendant (comme le laboratoire de métrologie) conforme à la norme NF 525, soit autocertifié par l’éditeur lui-même. Pendant un moment, un flou artistique flottait au sujet du eCommerce. Selon les interlocuteurs, on avait des sons de cloche différents, et beaucoup parlaient d’une tolérance de la part de l’administration fiscale. 
 
Pour ma part, j’ai toujours conseillé à mes clients qui réalisent de la vente auprès des particuliers (en intégralité ou partiellement) d’utiliser des outils certifiés pour générer leurs factures. Les dernières publications du Ministère de l’Economie précisent le champ d’application de cette loi pour le eCommerce, comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessous :
 
 
Un simulateur est même disponible pour déterminer, en fonction de ses caractéristiques, si l’on est concerné ou non par cette loi.
 
Cette mise en conformité n’est pas à prendre à la légère : la sanction en cas de non-conformité est de 7500 € tous les 6 mois. Plus de deux ans après la mise en application de la loi, il ne faudra pas compter sur une quelconque tolérance, à moins d’avoir véritablement engagé une démarche sur le point d’aboutir.
 
Il ne faut pas oublier également que, sauf erreur de ma part, si votre entreprise opère dans plusieurs marchés ou avec plusieurs canaux, il est fortement recommandé que les numéros de factures se suivent. Une raison de plus pour centraliser la facturation sur un outil unique, pour être certain d’avoir une continuité dans la numérotation de vos pièces. Mais ce point reste à vérifier avec votre expert-comptable !
 
 
 
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